Loi DOPA : date de création
La loi DOPA, abréviation de la "Convention internationale contre le dopage dans le sport", est une convention internationale adoptée par l'UNESCO en 2005. Elle vise à lutter contre le dopage dans le domaine sportif. Cependant, la requête "loi DOPA date de création" semble faire référence à une autre notion.
En effectuant une recherche, on peut trouver plusieurs résultats relatifs à des lois ou des textes de loi ayant une date de création, tels que :
Tableaux des maladies professionnelles
Le site Legifrance.gouv.fr propose des tableaux des maladies professionnelles prévues à l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Ces tableaux énumèrent les affections pouvant être reconnues comme maladies professionnelles et permettent de faciliter les démarches de reconnaissance de ces maladies. La date de création de ces tableaux remonte au 18 juillet 1936, avec une dernière mise à jour le 26 juin 1984. [1]
Extension de la législation sur les maladies professionnelles
La loi n. 444 du 16/05/1946 étend la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail aux maladies d'origine professionnelle, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque maladie professionnelle. [2]
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Le 21 novembre 2005, la France a signé la Convention internationale contre le dopage dans le sport, également appelée "loi DOPA". Un projet de loi (n° 3387) a été présenté à l'Assemblée nationale en septembre 2012 pour autoriser la ratification de cette convention. [3]
Autres résultats
D'autres résultats de recherche font référence à des textes de loi ou à des notions en lien avec la santé, tels que :
- Le guide du parcours de soins pour la maladie de Parkinson, publié par la Haute Autorité de Santé en 2014. [4]
- Le décret n'2016-208 du 4 avril 2016 portant création, attributions de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) au Bénin. [5]
- Un article du site du Ministère de la Santé et de la Prévention sur la maladie de Parkinson. [6]
- Un dossier de l'Institut Pasteur sur les maladies neurodégénératives, telles que la maladie de Parkinson. [7]
En conclusion, la requête "loi DOPA date de création" peut faire référence à différents textes de loi ou à des notions en lien avec la santé, selon le contexte. Les résultats de recherche montrent notamment que les tableaux des maladies professionnelles et l'extension de la législation sur les maladies professionnelles ont été créés dès le milieu du XXe siècle, tandis que la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Loi DOPA) a été adoptée en 2005 et signée par la France la même année.
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article ...
www.legifrance.gouv.fr/code...Plan local d'urbanisme - Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Plan_...[PDF] La recherche mobilisée pour stopper la progression de la maladie ...
www.frm.org/upload/publicat....
La Loi DOPA, ou Défense de l'accès de nos enfants à la protection de la pornographie et des médias publicitaires, est une loi américaine signée le 11 avril 2005. Elle a été proposée par le sénateur américain, Mark Pryor (Arkansas).
La loi s'adresse aux fournisseurs de services Internet et aux fabricants d'ordinateurs qui peuvent aider à protéger les enfants du contenu pornographique ou de contenu explicite ou hautement sexuellement explicite. Elle prohibe l'utilisation de logiciels de filtrage ou de blocage pour interdire l'accès à des sites Web illégaux ou à d'autres contenus sexuellement explicites. Elle impose aux fournisseurs de services Internet une obligation légale de bloquer le contenu pornographique et sexuellement explicite pouvant être vu par des enfants.
Cette loi a été mise en place pour protéger les enfants des images et du contenu choquants et sexuels qui sont accessibles sur Internet. Elle offre aux parents et aux tuteurs le contrôle et la responsabilité pour s'assurer que les enfants ne sont pas exposés à des contenus inappropriés. La loi DOPA donne aux parents et aux tuteurs le pouvoir de décider de ce que leurs enfants peuvent voir et ne pas voir sur Internet.
En tant que parent inquiet, j'apprécie les efforts de la loi DOPA pour aider à protéger mes enfants des contenus choquants et sexuels disponibles sur Internet. Depuis que la loi est entrée en vigueur, j'ai constaté que je me sentais mieux en sachant que mes enfants sont mieux protégés contre ces images et ces contenus.